Je suis très heureuse de vous convier le MARDI 23 JUILLET 2013 à 17H30dans les locaux du Cabinet JONES DAY, 2 rue Saint Florentin – 75001 PARIS. Le thème sera le suivant : CHAUSSE-TRAPPES ET ATTRAPES DE LA SAISIE-CONTREFACON – Point de vue des praticiens et du Juge. J’aurai le plaisir d’accueillir : Madame Isabelle LEROUX, Avocat à la Cour et Monsieur Eric LE […]
Année : 2019
Réunion commission Marques Nationales
Les Commissions Marques Nationales et Relations Internationales et Communautaires sont très heureuses de vous convier le MARDI 26 MARS 2013 à 17H30 dans les locaux du Cabinet JONES DAY, 2 rue Saint Florentin – 75001 PARIS. Le thème sera le suivant : » Les fonctions de communication, d’investissement, et de publicité de la marque : mythe ou réalité ? « Nous aurons le […]
Réunion commission Marques Nationales
Mardi 3 juillet 2012 à 17H30 dans les locaux du Cabinet JONES DAY, 2 rue St Florentin, 75001 PARIS Le thème sera le suivant : « Bainbridge sur le Pont » Nous aurons le plaisir d’accueillir : – Mme Eléonore Gaspar du Cabinet Duclos, Thorne, Mollet Vieville & Associés – M. Charles de Haas du cabinet Jacobacci – […]
Réunion commission Marques Nationales
Mardi 3 avril 2012 à 17H30 dans les locaux du Cabinet JONES DAY, 2 rue Saint Florentin – 75001 PARIS Le thème sera le suivant : Débat INPI / APRAM face aux questions d’actualité relatives au libellé des produits et services. Interviendront : Monsieur Fabrice CLAIREAU, Directeur des Affaires Juridiques et Internationales de l’INPI, qui sera accompagné […]
Réunion commission Marques Nationales
14 décembre 2011 à 17H30 au cabinet Hogan Lovells : réunion Commission Marques Nationales Thème de la réunion : « Spécificité du droit des Marques Suisse – Ce qu’il faut savoir !« […]
Réunion commission Marques Nationales
27 septembre 2011 à 17H30 : Réunion conjointe des Commissions Marques Nationales et Relations internationales et communautaires Thème : – Les motifs absolus de refus (Pour absence de caractère distinctif) – Mise en perspective des pratiques de l’INPI, de l’OHMI et de l’OBPI […]
Réunion commission Marques Nationales
30 Novembre 2010 : « Quand la marque part dans le décor » Vous pouvez télécharger la présentation de Sylvie Bénoliel 14 Avril 2010 : Réunion sur le thème : « Conflits entre Marques et Dénominations Sociales / Noms Commerciaux » […]
Réunion commission Marques Nationales
25 juin 2008 : Réunion de travail sur le thème : Recours à l’encontre des décisions du Directeur Général de L’INPI Présentations : 01- Recours à l’encontre des décisions du Directeur Général de L’INPI (Sophie Micallef) 02- Recours à l’encontre des décisions du Directeur de L’INPI : Pratique et Jurisprudence récentes en matières d’opposition (Mathilde […]
Réunion commission Marques Nationales
23 octobre 2007 : Réunion conjointe des Commissions « Marques nationales » et « Relations internationales » Approche comparée de l’usage sérieux de la marque française et de la marque communautaire. Une importante participation à cette réunion, animée par Sophie Micallef et Catherine Mateu témoigne de l’importance de ce sujet pour les praticiens du droit des marques. Présentations : […]
Réunion commission Relations internationales et européennes
La Commission Relations internationales et européennes et la Commission Dessins et Modèles ont le plaisir de vous convier à une réunion conjointe sur le thème : « Quel avenir pour la protection du design en Europe ? » le : Mercredi 20 février 2019 A 17h30 au Cabinet Hogan Lovells, 17 Avenue Matignon, 75008 Paris. Nous aurons le plaisir d’accueillir […]