RÉUNION DES COMMISSIONS DESSINS ET MODELES – DROIT D’AUTEUR ET PUBLICITE – ARBITRAGE ET PROCÉDURES EXTRAJUDICIAIRES Chers Amis, Nous vous invitons à participer à la réunion conjointe de nos trois commissions qui sera l’occasion d’une rencontre et d’un échange avec les magistrats, qui aura lieu le jeudi 10 octobre 2019 de 17h30 à 19h00 dans […]
L’APRAM est heureuse de vous convier à sa prochaine conférence qui aura lieu : Vendredi 27 septembre de 9h00 à 12h45 A la maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’Iéna, Paris 16ème Sur le thème : “La contrefaçon de masse : va-t-on un jour réussir à y mettre un frein ? Quelques nouvelles […]
Chers Amis, Comme vous le savez, la loi PACTE, promulguée le 23 mai dernier, aligne le régime juridique applicable sur celui prévu par l’article 2224 du code civil concernant les actions personnelles en ce que les actions en contrefaçon des titres de propriété industrielle seront désormais prescrites par cinq ans « à compter du jour […]
Le Prix APRAM, organisé annuellement en partenariat avec Corsearch et Lexis Nexis, est décerné aux lauréats d’un concours destiné aux étudiants de M2 à dominante en droit de la propriété intellectuelle. Ce concours qui, au fil des ans, est devenu une véritable référence, a pour vocation de renforcer les liens de l’APRAM avec les universités […]