Mardi 20 Septembre de 9h à 12h30 : Conférence APRAM à la Maison des Arts et Métiers (9 bis avenue d’Iéna, Paris 16ème) Sujet : « l’IP se met-elle au vert ? » présidée par Julia Tulokas et Julien Canlorbe. […]
Actualités
Petit déjeuner APRAM à Washington le 1er mai de 8h30 à 11h30
L’APRAM est heureuse de vous convier à son petit-déjeuner, organisé dans le cadre de l’INTA, qui se tiendra : le dimanche 1er Mai 2022 de 8H30 à 11H30 à l’Hôtel Washington, 515 15th Street NW, Washington DC Inscription en ligne obligatoire […]
Conférence APRAM / MEDEF le 22 juin : les présentations sont en ligne
La conférence APRAM / MEDEF aura lieu le 22 Juin de 9h à 12h45 en présentiel au MEDEF, 55 avenue Bosquet, Paris 7ème Le sujet sera : « NFTs, Metaverse et Propriété Intellectuelle : vraie tendance ou faux débat ? » Cette matinée, en partenariat avec le MEDEF et l’INTA, sera co-présidée par Hortense Jouquan […]
Réunion conjointe – Commission Droits étrangers/ Relations européennes et internationales : «La lutte contre les dépôts frauduleux et la lutte contre la contrefaçon de marque en Chine après la loi de 2019»
Chers Amis, Nous avons le plaisir de vous convier à une réunion conjointe de la Commission Droits nationaux étrangers et de la Commission Relations internationales et européennes sur le thème « La lutte contre les dépôts frauduleux et la lutte contre la contrefaçon de marque en Chine après la loi de 2019 ». Il sera […]
Conférence APRAM / EUIPO le 3 décembre – Présentations en ligne
Nous vous rappelons notre conférence APRAM / EUIPO en présentiel et en zoom : « Marques et modèles de l’Union européenne : bilan de l’année 2021 » qui s’est tenue le 3 décembre de 9H15 à 17H30 en présentiel à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’Iéna, Paris 16ème. […]
Présentation APRAM faite lors du séminaire en ligne organisé par le CEIPI le 16 novembre
Dans le cadre du cycle de séminaires organisé par le CEIPI en partenariat avec les associations professionnelles œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle en France, l’APRAM a participé le 16 novembre 2021 de 17h à 19h, à une conférence en ligne intitulée « Shebam, Pow, Blop, Wiz… : le Comic Strip de Gainsbourg […]
Conférences et évènements à venir
3 décembre 2021 : Conférence APRAM / EUIPO à la Maison des Arts et Métiers 20 janvier 2022 à 16H30 : AG APRAM 17 Mars 2022 de 9h à 12h30 : Conférence APRAM / Universités à la Maison des Arts et Métiers Juin ou Juillet (à définir) : ConférenceAPRAM / MEDEF au MEDEF 20 septembre […]
COLLOQUE ORGANISE PAR L’AAPI -ICC FRANCE – L’IRPI le 8 octobre
Un colloque est organisé par l’AAPI, ICC FRANCE et l’IRPI le 8 octobre de 9h à 13H30 à la Maison du Barreau sur le thème : « le nouveau droit des marques : premières applications – Un retour d’expérience des magistrats, des praticiens, de l’INPI ». Inscription […]
Conférence APRAM le 24 septembre de 9H à 12H30 – Présentations en ligne
L’APRAM est heureuse de vous convier à sa prochaine conférence qui aura lieu : Vendredi 24 septembre de 9h00 à 12h30 Elle aura pour thème : « Après 25 ans d’Internet : une régulation est-elle possible ? DSA – DMA : mirage ou réponse ? » Cette séance se tiendra à la maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue […]
Flash APRAM n° 382 – Forme de rouge à lèvres
Tribunal UE, 14 juillet 2021, T-488/20, EU:T:2021:443, Guerlain / EUIPO Chers Amis, En matière d’appréciation du caractère distinctif d’une marque de forme, « seule une marque qui diverge de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’indication d’origine et est distinctive ». Depuis plusieurs années, l’EUIPO applique […]