Conférence APRAM EUIPO : le 3 décembre de 9h à 13h et le 4 décembre de 9h à 13h en visio […]
Du 03/12/2020 à 09h00 au 04/12/2020 à 13h00
Actualités
Le 10/10/2019 à 17h30
10/10/19 : Réunion des Commissions DM, droit d’auteur et arbitrage : « La médiation en PI » et « l’enjeu de l’open data en matière de décisions de justice »
RÉUNION DES COMMISSIONS DESSINS ET MODELES – DROIT D’AUTEUR ET PUBLICITE – ARBITRAGE ET PROCÉDURES EXTRAJUDICIAIRES Chers Amis, Nous vous invitons à participer à la réunion conjointe de nos trois commissions qui sera l’occasion d’une rencontre et d’un échange avec les magistrats, qui aura lieu le jeudi 10 octobre 2019 de 17h30 à 19h00 dans […]
Du 27/09/2019 à 09h00 au 27/09/2019 à 14h00
Conférence APRAM le 27 septembre sur « la contrefaçon de masse »
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Du 29/11/2019 à 09h00 au 29/11/2019 à 17h00
CONFERENCE APRAM / EUIPO
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