L’APRAM est heureuse de vous convier à sa prochaine conférence qui aura lieu : Vendredi 24 septembre de 9h00 à 12h30 Elle aura pour thème : « Après 25 ans d’Internet : une régulation est-elle possible ? DSA – DMA : mirage ou réponse ? » Cette séance se tiendra à la maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue […]
Tribunal UE, 14 juillet 2021, T-488/20, EU:T:2021:443, Guerlain / EUIPO Chers Amis, En matière d’appréciation du caractère distinctif d’une marque de forme, « seule une marque qui diverge de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’indication d’origine et est distinctive ». Depuis plusieurs années, l’EUIPO applique […]
L’APRAM est heureuse de vous convier à sa prochaine conférence qui aura lieu : Vendredi 24 septembre de 9h00 à 12h30 Elle aura pour thème : « Après 25 ans d’Internet : une régulation est-elle possible ? DSA – DMA : mirage ou réponse ? » Cette séance se tiendra à la maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue […]
Nous avons le plaisir de vous convier à une réunion conjointe de la Commission AOP/IGP et de la Commission Relations internationales et européennes sur le thème « Le conflit marque et AOP/IGP : faut-il en faire tout un fromage ?». Il sera plus particulièrement question du conflit éventuel entre une marque antérieure et une AOP/IGP dont […]
Nous avons décidé d’ouvrir à tous les membres la réunion conjointe organisée par la Commission Droits nationaux étrangers et la Commission Relations internationales et européennes sur le thème « La pratique brésilienne des marques et modèles : les défis du nouveau monde ». Il sera question des principaux défis et changements apportés ces dernières années […]
Notre conférence APRAM du 2 juillet ne pourra exceptionnellement pas se tenir au MEDEF pour les raisons sanitaires actuelles. Nous avons donc trouver un nouveau lieu : Etoile Business Center, 21-25 rue Balzac, Paris 8ème, qui pourra nous recevoir et permettre de maintenir notre séance de travail du 2 juillet de 9H à 13H sur le […]
La prochaine conférence APRAM / Universités se tiendra le mardi 1er juin de 14h à 18h à la Maison des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’Iéna, Paris 16ème. Le thème de la séance sera : « L’atteinte au droit de marque sur Internet ». Cette après-midi sera également l’occasion de la remise du Prix IRPI / […]
Les résultats de la finale du CN2PI, opposant l’Université de Toulouse à Science – Po, ont été proclamés le 1er avril, sous la présidence de Madame Marie-Françoise Marais, Conseillère honoraire à la Cour de cassation et ancienne Présidente de la HADOPI. C’est Toulouse qui remporte la 12ème édition du CN2PI, représentée par Agathe Vlacich, Laure […]
Les conférence APRAM 2021 à venir sont les suivantes : Le 1er juin de 14h à 18h : APRAM / Universités : « L’atteinte au droit de marque sur Internet » le 2 juillet de 9h à 13h : APRAM / MEDEF : « Parasitisme, concurrence déloyale succédané de la PI en droit comparé » Le […]
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à notre Assemblée Générale Annuelle qui sera entièrement dématérialisée le Jeudi 21 janvier 2021 à 15h00. Compte-tenu de la crise sanitaire, vous pourrez donc voter par voie électronique dès le lundi 18 janvier et jusqu’au jeudi 21 janvier à 13H30. Les résultats des votes seront annoncés […]