Réunion commission CANADA

le 5 décembre 2012 Rencontre qui s’est intitulée «Portrait de famille : L’utilisation de noms, de prénoms et de représentations d’individus à titre de marque de commerce». Me Johanne Daniel du cabinet Daniel et Associés et Me Giovanna Spataro du cabinet Gowling, Lafleur, Henderson nous ont entretenu au sujet des difficultés que peuvent poser le dépôt […]

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Le 17 octobre 2012 Sont intervenus Me Isabelle Leroux du cabinet Salans, Me Jean-Guillaume Monin du cabinet C M S Bureau Francis Lefebvre et Me Marie-Emmanuelle Haas du cabinet Casalonga. Cette rencontre intitulée « Internet dans la mire de l’Europe : Google Adwords, la responsabilité des places de marché et développements en matière de noms de domaine » […]

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jeudi 19 avril 2012 Rencontre intitulée : « La langue, la Charte de la langue française et les marques de commerce : les mots hors-la-loi! ». Me Catherine Bergeron du cabinet Robic et Me Xavier Beauchamp-Tremblay du cabinet Norton Rose ont discuté de l’impact de la langue dans laquelle une marque est rédigée sur le traitement de celle-ci en […]

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le 21 mars 2012. Nous avons accueilli trois membres de l’Office de propriété intellectuelle afin de discuter d’un nouveau projet de règlement en matière de marques de commerce. Mme Lisa Power, directrice générale de la direction des marques de commerce, Mme Darlene Carreau, présidente de la commission des oppositions de marques de commerce et Mme Geneviève Côté-Halverson, gestionnaire, […]

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